Conditions de vente (brouillon de prototype)

Commerçant : Dadou Corporation, Montréal, Québec, Canada — dadoucorporationofficial@outlook.com.

Divulgation avant le contrat (LPC, art. 54.4)

Avant tout paiement, la cliente voit : l'identité et les coordonnées du commerçant, la description détaillée de chaque produit (fiche produit), le prix total tout inclus (produits, livraison, TPS et TVQ applicables), la devise (dollars canadiens), les modalités de livraison et de retour, et les conditions d'annulation. Aucun frais caché ne peut s'ajouter après le paiement.

Commande et paiement

Le contrat est formé à la confirmation du paiement. Au lancement réel, les paiements par carte seront traités par Stripe (sessions de paiement hébergées) ; Dadou Corporation ne conserve aucun numéro de carte. Les achats de la boutique sont distincts des abonnements Beauty Pass : ni l'un ni l'autre ne donne de droits sur l'autre.

Prix et taxes

Les prix sont en dollars canadiens. La TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) s'appliquent selon l'adresse de livraison et le statut d'inscription de Dadou Corporation, et sont détaillées avant le paiement.

Allégations et responsabilité

Les produits vendus sont des cosmétiques : leurs fiches ne contiennent que des allégations cosmétiques et esthétiques, sans promesse de résultat ni vocation médicale. La garantie légale de qualité prévue par la loi s'applique en tout temps.

Notification à Santé Canada

Avant sa mise en vente, chaque cosmétique fera l'objet d'une notification à Santé Canada. Cette notification est une déclaration réglementaire : elle ne constitue ni une approbation, ni une évaluation, ni une garantie du produit par Santé Canada.

Brouillon de prototype, à faire valider par un juriste québécois avant tout lancement.